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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par les Moutons électriques SÀRL, conclues par le biais du site accessible à l’adresse URL http://www.moutons-electriques.fr.

  1. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : loi № 81-766 du 10 août 1981.
  2. Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises. Conformément à la loi encadrant la vente à distance de livres, qui précise que le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro, et suite à l’augmentation considérable des tarifs postaux au 1er janvier 2015 ainsi qu’aux restrictions maintenant imposées quant à l’épaisseur des courriers autorisés, nous avons établi une grille de frais de port, allant d’un montant de 1 centime pour les petites sommes à 8 euros pour les sommes importantes, avec des paliers à 2, 4 et 6 euros de participation aux frais de port. En cas de rejet postal (défaut d'accès ou d'adressage, colis non réclamé), la société décline toute responsabilité et une éventuelle réexpédition sera à la charge du client. Pour une expédition avec suivi (colissimo ou recommandé), nous contacter directement car en ce cas le port doit être réglé entièrement par le client demandeur. Pour l’outre-mer (DOM-TOM et POM), nous consulter.
  3. En cas de modification du prix de vente public, que la société se réserve à tout moment et sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toute commande payée est ferme et définitive.
  4. Les livres, dans leur version papier, seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, par la Poste, en tarif lettre verte en-dessous de 3 cm d’épaisseur, en tarif colissimo au-dessus de 3 cm d’épaisseur (pour l’étranger, en tarif livres et brochures). Les ouvrages proposés sous forme de fichier électronique (EPUB) nécessitent la création d’un compte client où ils pourront être téléchargés après réception du paiement. En cas de problème technique, merci de contacter le support à l’aide du formulaire de contact uniquement. Nous déclinons toute responsabilité quant au délai et à l'état de réception, ces responsabilités étant celles du transporteur ; un colis abîmé ne doit pas être accepté par le client, afin de permettre la réclamation.
  5.  Dans le cas des souscriptions, les ouvrages sont expédiés dans la semaine de parution officielle chez le distributeur (date de sortie librairies). Les souscriptions s'inscrivent dans le cadre de la loi française sur le prix unique du livre (loi № 81-766 du 10 août 1981), qui prévoit que : "L’éditeur peut, s’il le souhaite, décider de ne procéder à la publication de livres dont la vente n’est assurée que si un nombre suffisant de souscripteurs se manifestent ; ceux-ci achètent à l’avance un ouvrage dont la sortie est aléatoire et bénéficient alors d’un prix préférentiel. Si l’ouvrage ne paraît pas, les souscripteurs doivent être remboursés. La souscription doit nécessairement être limitée dans le temps, elle ne peut se poursuivre dès lors que l’ouvrage est disponible en librairie. Bien entendu, les souscriptions passées avant la mise en librairie de l’ouvrage peuvent être honorées alors même que le livre est disponible chez les détaillants mais aucune nouvelle demande de souscription ne peut être acceptée. Le prix de souscription n’est pas un prix de vente au public, il n’y a donc pas changement de tarif lorsque l’ouvrage entre en librairie. Le prix de souscription est le prix de vente d’un ouvrage à paraître."